Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site destoshoes.online, édité par DestoShoes (Antoine Bedil), domicilié au 29 Tamworth Blvd, Baldivis, Australie-Occidentale.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits proposés
DestoShoes vend des contenus numériques sous forme de liens d'accès à des ressources fournies par des tiers (chaussures, équipements sportifs ou autres produits selon les fiches produit).
Important : Il ne s'agit pas de produits physiques. Aucune expédition physique n'est effectuée. Le client reçoit un lien numérique permettant d'accéder à la ressource chez le fournisseur tiers.
Chaque fiche produit décrit précisément :
- La nature du contenu numérique vendu
- Ce à quoi donne accès le lien
- Les éventuelles restrictions d'utilisation
- La durée de validité du lien si applicable
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA française applicable).
Modes de paiement acceptés : carte bancaire via les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
4. Processus de commande
- Le client sélectionne le produit numérique et procède au paiement
- Une confirmation de commande est envoyée par email
- DestoShoes vérifie la commande et envoie manuellement le lien numérique sous 3 jours ouvrés maximum
5. Livraison du contenu numérique
Délai de livraison : Le lien numérique est envoyé manuellement à l'adresse email fournie par le client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Modalité de livraison : Email contenant le lien d'accès et les instructions d'utilisation.
Vérification : Le client s'engage à fournir une adresse email valide et à vérifier ses dossiers de spam/courriers indésirables si le lien n'apparaît pas dans sa boîte de réception principale.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (liens, téléchargements) lorsque la fourniture a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En commandant, vous acceptez expressément que la livraison du lien numérique commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et vous renoncez expressément à ce droit une fois le lien envoyé.
7. Garanties et responsabilité
DestoShoes s'engage à fournir des liens fonctionnels et valides au moment de l'envoi.
Responsabilité : DestoShoes n'est pas responsable :
- Des modifications ou indisponibilités des sites tiers vers lesquels pointent les liens
- De la qualité des produits/services proposés par les fournisseurs tiers
- De l'incompatibilité du lien avec l'équipement ou la connexion du client
Le client est responsable de la conservation de son lien une fois reçu.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation : destoshoes@hotmail.fr
Délai de réponse visé : 48 heures ouvrées.
9. Propriété intellectuelle
Les liens vendus donnent accès à des ressources dont la propriété intellectuelle appartient aux fournisseurs tiers. L'achat du lien ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus accessibles.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de DestoShoes ou, pour les consommateurs, du lieu où ils résidaient au moment de la conclusion du contrat.